Conditions Générales

1 Préambule et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de contrat (ci-après également "Conditions Générales") régissent l'offre de produits par la ARORUA 1962 S.R.L. (ci-après également "IWS.com™") sur www.ITALIANWINESELECTION.COM (ci-après également "Site"). Les Conditions Générales doivent être acceptées par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site, afin de pouvoir bénéficier des offres formulées et de procéder à l'achat de produits. IWS.com™ se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou en partie, les Conditions Générales, en en informant les Utilisateurs via le Site avec un préavis d'au moins 30 jours, si les modalités d'utilisation des produits et services offerts ont changé. Les utilisateurs sont donc tenus de consulter périodiquement cette page, afin d'être toujours informés des conditions appliquées. Il est entendu que l'utilisation du Site après de telles modifications implique l'acceptation tacite de celles-ci.

2 Propriété du Site - Type d'offres

Le Site est la propriété de ARORUA 1962 S.R.L., ayant son siège légal à Sorrente, Italie, 80067, Piazza Tasso 10-11, C.F. 09440361211 et P.IVA IT09440361211, Registre des Entreprises NA - 1032341. La dénomination "Italian wine selection ENOTECA ON LINE" est une marque enregistrée par DIBREMANA. n° de Marque 0001524495. Les produits présents sur le Site sont revendus par IWS.com™ directement, également sous forme de drop-shipping (ci-après également "Vente Directe") ou par des partenaires commerciaux (ci-après également "Partenaire") d'Italianwineselection.com™. Sauf indication contraire sur la page de détail du bien, il doit être entendu que les produits sont vendus directement par IWS.com™. Inversement, en cas de vente de produits par un Partenaire, IWS.com™ offre un service de simple intermédiaire (ci-après également "Vente Intermédiée") et agit au nom et pour le compte du Partenaire, restant à tous égards étranger à la relation, et donc aux contrats de vente conclus entre l'Utilisateur et le Partenaire lui-même. Les produits peuvent être vendus soit par le biais d'un catalogue permanent, soit par le biais de formules de "flash-deal" ou de promotions qui prévoient une disponibilité des produits soumise à des limites quantitatives et/ou temporelles. L'offre de produits concerne les catégories alimentaires, alcoolisées et accessoires (vins, champagnes, bières, rhums, grappas, autres spiritueux et distillats, cafés, produits emballés tels que sauces, miel, viandes en conserve et autres produits alimentaires et accessoires pour la préparation, la consommation ou la conservation des aliments). À la suite d'une transaction d'achat, "IWS.com™ délivrera à l'Utilisateur une confirmation de commande et l'indication, en cas de Vente Intermédiée, du Partenaire éventuel qui se chargera d'expédier la marchandise.

3 Inscription sur le Site

Le Site s'adresse exclusivement aux Utilisateurs ayant atteint l'âge de 18 ans. La navigation et l'utilisation des services offerts sur le Site sont accessibles après une procédure d'inscription. L'inscription est gratuite. Les utilisateurs qui s'inscrivent sur le Site doivent fournir certaines données personnelles et suivre toutes les étapes de la procédure (ci-après également "Inscription Complète"). Au moment de l'Inscription Complète, il sera demandé à l'Utilisateur de choisir un Nom d'utilisateur et un Mot de passe, que l'utilisateur s'engage à ne pas céder même temporairement à des tiers et à conserver avec le soin, la diligence et la confidentialité nécessaires sous sa propre responsabilité, ces identifiants constituant les seuls moyens d'identifier l'Utilisateur et de valider ses accès aux offres. L'Utilisateur est donc informé que tous les actes accomplis par l'utilisation de ces identifiants lui seront attribués et auront un effet contraignant à son égard. L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement IWS.com™ de toute utilisation non autorisée ou inappropriée de ses identifiants d'accès ou de signaler d'éventuelles violations par des tiers. Si IWS.com™ constate des violations, elle pourra à sa discrétion interdire l'accès, supprimer définitivement les informations qu'elle contient ou refuser l'ouverture de nouveaux Comptes par le même Utilisateur. À tout moment, l'Utilisateur pourra mettre à jour et/ou modifier ou demander la suppression des informations fournies lors de l'Inscription. En cas de demande de suppression, cependant, IWS.com™ pourra temporairement conserver, en tout ou en partie, ces informations, uniquement dans le but d'exécuter les achats éventuellement effectués et/ou de pouvoir conclure les procédures comptables et fiscales. L'Inscription Complète est nécessaire pour procéder à l'achat des produits et pour accéder aux informations récapitulatives relatives aux activités effectuées par l'Utilisateur sur le site (également "Compte"). Une Inscription Partielle sur le Site est également autorisée (ci-après également "Inscription Partielle"), par l'insertion uniquement de l'adresse email de l'utilisateur. L'Inscription Partielle permet à l'utilisateur uniquement de recevoir la newsletter, et non de procéder à l'achat de produits et/ou services, ou de réaliser d'autres opérations sur le Site.

4 Conditions de l'offre

Objet des offres de IWS.com™ est l'achat de biens aux prix indiqués sur le Site. IWS.com™ se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant de personnes autres que le "consommateur" conformément à sa politique commerciale. En tout état de cause, IWS.com™ ne vend pas d'alcool à des personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans. En envoyant les commandes, le consommateur garantit que la personne commandant et, si elle est différente, le destinataire de la marchandise sont tous deux âgés de plus de 18 ans. Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais d'expédition des biens peuvent être fixes ou variables, calculés en fonction du poids, du nombre d'articles sélectionnés et/ou de l'adresse de destination de la marchandise. Les frais d'expédition peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse une certaine valeur ou à la suite d'une promotion spécifique. L'Utilisateur est cependant toujours informé du montant des frais d'expédition avant de conclure la procédure d'achat et d'effectuer le paiement. Les images accompagnant les fiches informatives d'un produit ou d'une offre peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques mais différer par couleur, taille et produits accessoires présents sur la figure. Toutes les informations de soutien à l'achat doivent être considérées comme un simple matériel d'information générique, ne se rapportant donc pas aux caractéristiques réelles d'une offre unique. La validité des offres peut être soumise à des limitations quantitatives ou temporelles, après quoi elles pourraient ne plus être disponibles. La date de validité et/ou la quantité disponible des offres sont indiquées sur le Site de manière à permettre à l'Utilisateur d'en prendre connaissance. IWS.com™ pourra modifier à tout moment et à sa discrétion la durée ou la quantité d'une offre, sous réserve qu'elle donne suite aux commandes effectuées pendant la durée d'une offre déterminée. Une offre pourra être publiée plusieurs fois dans le temps, également à la suite d'accords avec le Partenaire ou le fournisseur de la marchandise. Dans certains cas, il est possible que la disponibilité d'un bien prenne fin après l'achat : dans ces cas, IWS.com™, si les conditions le permettent, procédera au remboursement de l'Utilisateur. Il est également possible que pour certaines offres de biens, une variante spécifique ne soit pas garantie et il sera demandé à l'Utilisateur de spécifier une ou plusieurs préférences au moment de l'achat : dans de telles circonstances, l'Utilisateur est conscient qu'il pourra recevoir une variante du produit différente de celle choisie lors de l'achat. En cas de ventes promotionnelles ou par le biais de formules flash-deal comme spécifié ci-dessus, le prix plein indiqué dans l'offre ("prix Barré") par rapport auquel est calculée la remise que IWS.com™ applique peut correspondre à : (i) au prix de vente public indiqué par le fournisseur ; (ii) aux résultats d'enquêtes de marché. Les modalités de calcul du Prix Barré varient d'un produit à l'autre. IWS.com™ pourra également fournir un service d'abonnement mensuel ("Service d'Abonnement"), c'est-à-dire en mode continu et à la suite d'une demande d'activation du service par l'Utilisateur et jusqu'à ce que l'Utilisateur ne demande la désactivation. Le service prévoit, en contrepartie du paiement par l'Utilisateur d'un montant indiqué sur le Site, la fourniture et la livraison de vin et/ou de produits sélectionnés par IWS.com™ à sa totale discrétion parmi ceux prévus dans le catalogue. Lorsque prévu sur le Site, IWS.com™ pourra reverser un pourcentage du montant total de la commande effectuée par l'Utilisateur à des œuvres de charité, le destinant à l'organisme à chaque fois rendu public sur la Plateforme conformément aux règlements adoptés par ce dernier en matière de dons. À titre d'exemple, IWS.com™ pourra faire don de tels montants à des organismes de recherche, des hôpitaux, des ONLUS, etc. Dans ces cas, l'Utilisateur pourra visualiser le montant qui sera reversé à des œuvres de charité avant de conclure la commande, sur la page récapitulative du panier.

5 Procédure d'achat et modalités de paiement

Prise en compte des conditions de l'offre, l'Utilisateur pourra conclure l'achat en suivant la procédure sur le Site. Avant la finalisation de l'achat, un récapitulatif sera affiché indiquant le coût unitaire du bien sélectionné et le total, en cas d'achat de plusieurs quantités du même article ou d'articles différents. Le coût des éventuels frais d'expédition, de livraison ou postaux peut être fixe ou variable, calculé en fonction du poids de la marchandise, du nombre d'articles sélectionnés et/ou de l'adresse de destination indiquée par l'Utilisateur lors de la procédure d'achat. Les frais d'expédition peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse une certaine valeur ou à la suite d'une promotion spécifique. L'Utilisateur est cependant toujours informé du montant des frais d'expédition avant de conclure la procédure d'achat et d'effectuer le paiement. Une fois l'achat conclu, l'Utilisateur devra procéder au paiement, qui sera effectué au profit de IWS.com™, tant dans le cas de Vente Directe que dans le cas de Vente Intermédiée. Dans le cas de Vente Intermédiée, IWS.com™ recevra le paiement au nom et pour le compte du Partenaire, restant donc toujours étranger à la relation entre le Partenaire et l'Utilisateur. Sauf indication contraire sur la page de détail du bien, il doit cependant être entendu que les produits sont vendus directement par IWS.com™. À la suite de la bonne exécution du paiement, l'Utilisateur recevra un email de confirmation contenant les informations relatives à l'offre achetée. L'email contiendra également un renvoi aux présentes Conditions Générales de contrat. La confirmation contiendra un récapitulatif de l'adresse de livraison et de facturation. L'expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont également indiqués avant de conclure la procédure d'achat dans le récapitulatif du panier ou sur la page du produit. Ces informations sont indicatives et ne représentent pas une date certaine, car il n'est pas toujours possible de prévoir d'éventuels retards dus au transporteur chargé de la livraison au Client ou à d'autres causes dues à des tiers ou à des cas de force majeure non imputables à IWS.com™. En cas d'offres à durée limitée (flash-deal), la marchandise pourrait être expédiée à l'Utilisateur après l'expiration de celle-ci. En l'absence de l'email de confirmation, l'achat ne pourra être considéré comme valablement conclu. Dans ce cas, si le montant de l'achat non effectué devait être incorrectement débité à l'Utilisateur, celui-ci devra informer rapidement IWS.com™, en envoyant un email à info@italianwineselection.com, afin de permettre à IWS.com™ de vérifier l'incident et, le cas échéant, de procéder au remboursement de ce qui a été payé. Les méthodes de paiement acceptées, sauf indication contraire ou accord avec l'Utilisateur, sont : carte de crédit et cartes prépayées des circuits Visa, Mastercard, Maestro, Postepay, American Express, Discover (Diners Club International et Pulse), avec compte PayPal, Apple Pay et virement bancaire. IWS.com™ pourra, dans certains ou tous les cas et à sa totale discrétion, offrir le mode de paiement alternatif par contre-remboursement (en espèces à la livraison de la marchandise). Le prélèvement des sommes dues a lieu, sauf indication contraire dans les termes de l'offre, au moment de la confirmation du paiement. Dans le cas de virement bancaire, au moment de la confirmation de la commande, les coordonnées bancaires (IBAN), le montant du virement et le numéro de commande seront indiqués. Le paiement par virement bancaire devra être effectué dans les délais éventuellement indiqués et en tout cas pas plus de 2 jours après la confirmation de commande, délai après lequel il pourrait ne pas être possible de garantir l'exécution de la marchandise : dans ce cas, IWS.com™ procédera à un remboursement au donneur d'ordre, sans frais supplémentaires et par virement bancaire, du paiement reçu au-delà des délais. Dans le cas du Service d'Abonnement, l'Utilisateur autorise IWS.com™ à procéder au prélèvement périodique du montant sur la carte de crédit ou prépayée. À cet égard, l'Utilisateur déclare et garantit la disponibilité de la somme nécessaire au paiement du montant. Si l'Utilisateur se rend compte qu'il a fourni des informations incorrectes et/ou incomplètes concernant ses coordonnées ou l'adresse de livraison de la marchandise, il est nécessaire qu'il le communique rapidement et dans les délais d'exécution des commandes, en envoyant un email à info@italianwineselection.com. Dans tous les cas, l'Utilisateur est le seul responsable de l'éventuelle indication de coordonnées ou d'adresse de livraison incorrectes et/ou incomplètes, avec la possibilité de perdre la somme payée si la marchandise est livrée à des tiers.

6 Sécurité des transactions

IWS.com™ est très attentif à la sécurité de ses Utilisateurs. IWS.com™ ne traite et ne conserve pas les données des titres de paiement (p. ex. : numéros de cartes de crédit), qui sont traitées et/ou conservées par les fournisseurs de services de paiement concernés. Le paiement effectif se fait en effet par le biais de champs de saisie des données de paiement protégés et cryptés, fournis directement par le service de paiement (Stripe, une société du groupe PayPal, Inc. Plus d'informations sur Braintree ici et sur PayPal ici). Ce n'est qu'après la transaction que le fournisseur de services bancaires communique à IWS.com™ le résultat du paiement, sans fournir d'informations sensibles. Pour cette raison, IWS.com™ n'a aucun pouvoir sur un éventuel refus de la carte de crédit utilisée pour le paiement. IWS.com™ ne pourra donc être tenue responsable de quelque manière que ce soit des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de la carte de crédit par l'utilisateur pour effectuer le paiement des produits et/ou services achetés. La navigation sur Italianwineselection.com™ est protégée et cryptée avec un certificat de sécurité "128/256-bit Extended Validation SSL", délivré par Symantec/DigiCert à la suite d'un processus de vérification précis et constant de l'authenticité des informations d'identification de la société et de la propriété du domaine. Il est également possible de vérifier l'authenticité du certificat et sa propriété en cliquant dans la section de protection appropriée du navigateur utilisé, généralement à côté de la barre d'adresses, sur le titre de la page ou sur la barre d'état.

7 Coupons

IWS.com™ peut émettre des codes de réduction (ci-après également "Coupons") que l'Utilisateur pourra utiliser lors de l'achat de produits. Les Coupons sont émis sous forme de code alphanumérique et leur valeur (en euros) est déterminée de manière indiscutable et à sa totale discrétion par IWS.com™. Le Coupon pourra être inséré par l'Utilisateur dans le champ "Coupon" au moment où il procède à l'insertion de la commande. Le Coupon ainsi inséré sera automatiquement déduit, et avant le paiement, du montant total de la commande, hors éventuels frais d'expédition. Les coupons avec réduction en pourcentage ne sont pas appliqués à des produits déjà en promotion. Les Coupons sont généralement valables pour un temps limité, après quoi ils ne seront plus utilisables. Le Coupon peut être soumis à un montant minimum de dépense en dessous duquel son utilisation ne sera pas possible. Sauf indication contraire, le Coupon est personnel et lié au Compte de l'Utilisateur et pourra être utilisé pour un seul achat, après quoi il sera automatiquement invalidé. Les Coupons ne sont pas cumulables. Les Coupons ne pourront être vendus, cédés et/ou transférés à des tiers sans l'autorisation expresse de IWS.com™. IWS.com™ se réserve le droit d'annuler tout Coupon précédemment émis, même avant la date d'expiration, sans avoir à justifier de la raison et sans droit à indemnité ou à réparation. IWS.com™ pourra également émettre des Coupons en faveur des Utilisateurs qui inviteront des connaissances, amis et membres de la famille à consulter les offres du Site et à s'y inscrire. Pour l'exécution de cette procédure, le Site prévoit certaines fonctionnalités telles que "Recommander à un ami", "Envoyer un email d'une offre", "Partager sur Facebook", "Twitter", d'autres réseaux sociaux, etc. Pour chaque nouvel invité qui achète une offre dans un délai déterminé, IWS.com™ pourra reconnaître à l'Utilisateur un Coupon, d'une valeur déterminée à chaque fois à la discrétion de IWS.com™, à utiliser sur son Compte pour un achat ultérieur. Elle se réserve également le droit de supprimer les Coupons émis en faveur des utilisateurs qui en font un usage inapproprié, sans préavis et sans droit à indemnité ou à réparation.

8 Expédition et livraison

Italianwineselection.com™ et ses éventuels Partenaires acceptent des commandes avec livraison tant sur le territoire italien, îles comprises, qu'à l'étranger, et en détail suivant les tableaux indiqués sur le site. L'expédition du bien a lieu dans le délai maximum éventuellement indiqué dans les conditions de l'offre et, pour les offres à durée limitée (flash-deal), pourrait commencer à partir de la fin de celle-ci. L'expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Les délais de livraison peuvent également être indiqués avant de conclure la procédure d'achat dans le récapitulatif du panier ou sur la page du produit. Ces informations sont indicatives et ne représentent pas une date certaine, car il n'est pas toujours possible de prévoir d'éventuels retards dus au transporteur chargé de la livraison au Client. Dans tous les cas, IWS.com™, sauf indication contraire sur la fiche du produit, s'engage à livrer la marchandise dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la commande et en moyenne les livraisons ont lieu en 2 jours ouvrables dans toute l'Italie, à l'exception des îles où les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables ; tandis que pour les livraisons en dehors du territoire italien selon les conditions des transporteurs principaux (Consultez ici les tableaux d'expédition sécurisée d'IWS en Europe et dans le monde), choisis à chaque fois pour l'expédition. Dans le cas peu probable où la marchandise deviendrait indisponible pour quelque raison que ce soit après la réception de la commande, un remboursement du paiement éventuellement reçu sera émis, sans frais pour l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra être informé par email du moment où le produit est expédié par IWS.com™, que ce soit dans le cadre d'une Vente Directe ou d'une Vente Intermédiée, dans ce dernier cas au moment où le Partenaire communiquera à IWS.com™ l'expédition effectuée. À l'Utilisateur sera communiqué, si disponible, le nom du transporteur et le code de suivi de l'expédition (Lettre de Transport ou "Tracking"), grâce auquel il sera possible de suivre son état. Ces informations, si disponibles, seront également visibles dans le Compte Utilisateur. IWS.com™ ne peut garantir que plusieurs produits achetés simultanément soient livrés dans une seule expédition, ni que les éventuelles différentes expéditions arrivent à destination en même temps. Les offres, en effet, peuvent se rapporter à des produits fournis par différents Partenaires et/ou ne pas provenir d'un seul entrepôt centralisé. Il n'est pas possible de garantir une date ou une heure précise de livraison car cela dépend du transporteur, de l'adresse de destination et de la personne chargée de la livraison. IWS.com™ ne pourra donc être tenue responsable de toute conséquence directe ou indirecte résultant de ces délais. La livraison de ce qui a été commandé est entendue, sauf indication contraire lors du processus d'achat, au niveau du sol. Dans le cas de l'expédition de bouteilles, IWS.com™ utilise des emballages brevetés et homologués par le transporteur, conçus pour garantir l'intégrité du produit. Dans tous les cas, lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, l'Utilisateur sera tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou sangles) ou qu'il ne présente pas de fuite de liquide. Tout dommage à l'emballage et/ou au produit devra être immédiatement contesté par l'Utilisateur, en apposant une réserve de contrôle écrite (et en spécifiant le motif de la réserve, par exemple "Emballage endommagé", "Emballage écrasé", etc.) sur le document de livraison du transporteur. Une fois ce document signé, l'Utilisateur ne pourra plus avancer aucune contestation concernant les caractéristiques de ce qui a été livré. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou la complétude des produits reçus devra être signalé dans les 3 jours suivant la livraison, en écrivant un email à : info@italianwineselection.com ou à l'éventuelle adresse email du Partenaire indiquée dans la confirmation de commande et dans le Compte Utilisateur. En cas de non-livraison de la marchandise dans les délais indiqués, l'Utilisateur devra en informer IWS.com™, qui procédera à vérifier avec le Partenaire et/ou directement avec le transporteur, l'état de l'expédition et l'éventuelle anomalie. À la suite d'une anomalie d'expédition (par exemple, colis perdu ou détruit pendant le transport), IWS.com™ procédera, en cas de Vente Directe, ou demandera, en cas de Vente Directe en mode drop shipping ou de Vente Intermédiée, un nouvel envoi du produit, en fonction de la disponibilité de celui-ci en stock ou chez le Partenaire, sans frais supplémentaires ou charges pour l'utilisateur, ou, à rembourser intégralement la commande en cas de vente Directe ou à faire en sorte que le Partenaire (directement ou via IWS.com™) procède au remboursement en cas de Vente Intermédiée. Droits de Douane et Taxes : les frais d'expédition vers les États-Unis, en vertu d'accords commerciaux exclusifs qu'Italian Wine Selection entretient avec l'exportateur, comprennent les droits de douane locaux. Dans les pays hors UE, en revanche, certaines expéditions pourraient subir des majorations en raison de droits de douane spécifiques et de taxes d'importation présentes dans le pays de livraison. Dans ce dernier cas, les coûts supplémentaires sont à la charge du client acheteur, nous conseillons donc de vérifier auprès des autorités douanières locales avant de passer une commande.

9 Garantie de conformité du produit

IWS.com™ agit avec diligence et en toute bonne foi dans la sélection des fournisseurs et Partenaires, fort de plus de vingt ans d'expérience, vérifiant leur réelle capacité à fournir les produits dans les quantités et selon les caractéristiques décrites dans les offres d'achat, sous réserve qu'IWS.com™ ne puisse être tenue responsable des dommages aux personnes résultant d'éventuelles violations de la part des producteurs. En tout état de cause, IWS.com™ ne pourra garantir l'exhaustivité ni du contenu des informations fournies par le Fournisseur ou le Partenaire, ni de la parfaite correspondance de ce qui est décrit dans la fiche du produit ou de l'offre avec le produit réellement livré, ainsi que la légitimité de l'utilisation par le Fournisseur ou le Partenaire des images, vidéos et signes distinctifs. L'Utilisateur est également conscient que les images utilisées dans les propositions peuvent parfois être seulement indicatives du produit et ne pas toujours représenter fidèlement le produit livré. En cas de Vente Intermédiée, et donc de produits fournis directement par un Partenaire, ce dernier sera le seul responsable de la conformité des produits en garantie. Toute réclamation devra être envoyée directement au Partenaire par email à l'adresse contenue dans la confirmation d'achat et pour information également à info@italianwineselection.com. Le Partenaire indiquera les modalités de vérification, de réparation ou de remplacement de la marchandise, ou autorisera IWS.com™ à émettre un remboursement en faveur de l'Utilisateur. En cas de Vente Directe, IWS.com™ sera directement responsable de la conformité des produits en garantie. En cas de produits qui se révèlent non conformes, l'Utilisateur contactera IWS.com™ en envoyant un email à : info@italianwineselection.com indiquera un centre de réparation adapté à la vérification et à la réparation de la marchandise en garantie ou, une fois l'anomalie vérifiée directement, procédera à la réparation ou au remplacement ou effectuera le remboursement par crédit sur le titre originellement utilisé pour le paiement ou à l'émission d'un Coupon d'un montant égal au prix du produit acheté. En tout état de cause, la garantie légale est réservée aux consommateurs ou aux personnes ayant effectué un achat sur IWS.com™ à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

10 Droit de rétractation

L'Utilisateur qui demande une prestation à des fins étrangères à sa propre activité professionnelle a le droit de se rétracter du contrat d'achat conclu avec IWS.com™ ou avec le Partenaire sans aucune pénalité et sans avoir à fournir de motivation, dans un délai de 14 jours ouvrables conformément aux effets de l'art. 52 alinéa 1 du Code de la Consommation, qui court à partir du jour de réception du produit acheté sur Italianwineselection.com™. Le droit de rétractation pourra être exercé par le Client, conformément à l'art. 54 alinéa 1 du Code de la Consommation, en présentant toute déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat, à envoyer soit par lettre recommandée avec accusé de réception à ARORUA 1962 S.R.L., Piazza Tasso, 10-11 80067 Sorrente (NA) ou par email à l'adresse info@italianwineselection.com ou, en cas de Vente Intermédiée, également à l'adresse email du Partenaire indiquée dans la page de confirmation d'achat et présente également dans le Compte Utilisateur, en informant également IWS.com™. La lettre recommandée, l'email ou le Fax devront contenir l'indication du produit et du numéro de commande. La charge de la preuve relative à l'exercice correct du droit de rétractation, conformément à la procédure ci-dessus, incombe à l'Utilisateur. À la suite de l'exercice correct de la rétractation, sauf si IWS.com™ ou le Partenaire ne récupèrent pas directement le bien, l'Utilisateur aura la charge de retourner le bien sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a communiqué à IWS.com™ ou au Partenaire sa décision de se rétracter du contrat conformément à l'art. 54, al. 4. L'Utilisateur devra apposer, sur l'emballage, de manière visible le document reçu de IWS.com™ à la suite de la communication de rétractation susmentionnée, dans lequel sont déjà indiqués l'adresse d'expédition et les détails relatifs à la commande nécessaires pour identifier le retour à destination. Il est conseillé à l'Utilisateur d'insérer une copie de ce document également à l'intérieur de l'emballage, afin d'éviter sa perte ou l'impossibilité d'identifier le retour une fois arrivé en entrepôt. Les frais d'expédition de la marchandise seront à la charge de l'Utilisateur, sauf si IWS.com™ ne l'a pas informé à cet égard lors de la conclusion du contrat, conformément à l'art. 57 alinéa 1 du Code de la Consommation. Les biens devront néanmoins être gardés, manipulés et inspectés avec la diligence normale et retournés intacts, complets en toutes leurs parties, accompagnés de tous les accessoires et les notices explicatives, les étiquettes d'identification et les étiquettes originales, le cas échéant, encore attachées aux biens et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et exempts de signes d'usure ou de salissure. Comme prévu par l'art. 57 alinéa 2 du Code de la Consommation, l'Utilisateur est responsable de toute diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien lui-même. Dans ce cas, IWS.com™, après communication écrite à envoyer à l'Utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bien, pourra réduire le montant du remboursement en raison de cette diminution de valeur, fournissant à celui-ci, dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'Utilisateur en raison de la diminution de valeur du bien. IWS.com™ peut refuser d'accepter une rétractation pour les produits alimentaires qui ont été consommés même partiellement. Conformément à l'art. 59 du Code de la Consommation mentionné, sont exclus de la possibilité de rétractation les biens emballés sur mesure ou personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont sujets à une altération ou un détérioration rapide.

11 Exceptions au droit de rétractation

Il est entendu que, en ce qui concerne les prestations de service, le droit de rétractation ne pourra être exercé par l'Utilisateur après la fourniture complète des produits par IWS.com™ si la fourniture elle-même a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur et que celui-ci a accepté de perdre le droit de rétractation à la suite de l'exécution complète du service par IWS.com™. En tout état de cause, conformément à l'art. 59 du Code de la Consommation, sont exclus de la possibilité de rétractation les biens emballés sur mesure ou personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont sujets à une altération ou un détérioration rapide.

12 Remboursements

L'éventuelle restitution des sommes à titre de remboursement par IWS.com™, le cas échéant, se fera conformément à l'art. 56 alinéa 1 du Code de la Consommation dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'événement ayant donné lieu au remboursement s'est produit et en cas de rétractation, à partir du jour où il a eu connaissance de l'exercice correspondant par l'Utilisateur. IWS.com™ effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec l'Utilisateur et à condition que celui-ci ne doive supporter aucun coût en raison de l'utilisation du moyen de paiement différent. Si l'Utilisateur a expressément choisi un type de livraison différente entraînant des coûts de livraison supérieurs à ceux liés à la livraison standard offerte par IWS.com™ ("Coûts Supplémentaires"), cette dernière ne sera pas tenue de rembourser les Coûts Supplémentaires correspondants. Il est entendu que, sauf dans les cas où IWS.com™ a décidé de récupérer directement les biens, IWS.com™ pourra retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, selon la situation qui se produira en premier.

13 Responsabilité de IWS.com™

IWS.com™ ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site tels que virus informatiques, omissions, interruptions de service et pannes de logiciel, même au détriment des équipements informatiques de l'Utilisateur, qui empêchent ou retardent la prestation des services si ceux-ci sont dus à des causes externes, de force majeure et/ou de tiers ne dépendant pas de la volonté du titulaire. IWS.com™ sera responsable uniquement des éventuels vices ou défauts constatés dans la Vente Directe, tandis qu'en aucun cas elle ne sera responsable des éventuels vices ou défauts constatés dans la Vente Intermédiée, pour lesquels le responsable envers l'Utilisateur sera exclusivement le Partenaire. Par conséquent, l'Utilisateur est informé que dans de telles situations, il devra adresser ses réclamations et agir exclusivement contre le Partenaire. En tout état de cause, IWS.com™ et/ou le Partenaire ne pourront en aucun cas être tenus responsables des retards ou vices ou défauts résultant d'événements échappant à leur contrôle raisonnable tels que, à titre d'exemple : (i) événements de force majeure ; (ii) événements dépendant d'un fait de tiers tels que l'interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques, ou actes ou omissions de la part des transporteurs ou expéditeurs.

14 Propriétés industrielles et intellectuelles

Sans préjudice de la limitation à l'utilisation des signes distinctifs des Partenaires, IWS.com™ est titulaire de tous les droits relatifs au contenu graphique et conceptuel du Site, ainsi que des signes distinctifs qui y sont visibles. Il est donc interdit de reproduire, même partiellement, le contenu et la graphisme du Site, ainsi que les signes distinctifs qui y sont visibles. IWS.com™ est également titulaire de la plateforme technologique de gestion du Site.

15 Confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées afin de donner suite aux demandes de l'Utilisateur. IWS.com™ garantit à ses utilisateurs d'agir dans le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, régie par le Code de la confidentialité de D.Lgs. n. 196/2003. L'information sur la confidentialité doit être considérée comme une partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et est accessible dans la section Confidentialité du Site ou via le lien : content/privacy. Le responsable du traitement des données est ARORUA 1962 S.R.L.. Toute réclamation éventuelle devra donc être adressée à :

ARORUA 1962 S.R.L. Piazza Tasso 10-11 80067 Sorrente (NA)
info@italianwineselection.com
Fax +390815324546

Lors de l'inscription, il pourra être demandé à l'Utilisateur de donner son consentement à la réception d'informations commerciales, y compris par l'envoi de newsletters. Dans ce cas, l'Utilisateur sera libre de donner ou non son consentement.

16 Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site, l'utilisation des Cookies est nécessaire. Les Cookies sont utilisés pour obtenir des informations sur les terminaux, le système d'exploitation, l'adresse IP et le type de navigateur utilisé, afin d'offrir à l'Utilisateur une meilleure expérience de navigation. Il s'agit généralement de données statistiques, qui ne contiennent pas d'informations sensibles. Il est possible de refuser l'utilisation des Cookies en activant l'option pour les désactiver sur le navigateur ou sur l'appareil utilisé. Plus d'informations sur les cookies sont disponibles au lien : content/cookie.

17 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens, sous forme de liens hypertextes ou de bannières, vers des sites web externes et de tiers. IWS.com™ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la nature, la qualité et l'exhaustivité des informations contenues sur les sites de tiers. Le contenu de ces sites ne représente pas des produits, services ou informations de IWS.com™.

18 Procédure de conciliation. Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales seront régies dans tous les aspects par la loi italienne. Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution et/ou la résolution du contrat entre l'Utilisateur et IWS.com™, en cas de Vente Directe, ou entre l'utilisateur et le Partenaire en cas de Vente Intermédiée, les Parties reconnaissent que le Juge du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur sera compétent, si celui-ci est considéré comme un "consommateur" selon les lois en vigueur. Si l'Utilisateur est un professionnel, dans le cas de Vente Directe, le Tribunal de Torre Annunziata, Naples, sera compétent, tandis que dans le cas de Vente Intermédiée, le Tribunal du lieu de domicile du Partenaire sera compétent.

19 Résolution alternative des litiges (c.d. Alternative Dispute Resolution/On Line Dispute Resolution) et Conciliation Paritaire Netcomm

Italianwineselection.com™ informe conformément à l'article 141-sexies du Code de la Consommation l'Utilisateur consommateur que, s'il a présenté à Italianwineselection.com™ une réclamation, mais n'est pas satisfait du résultat de celle-ci ou n'a pas reçu de réponse dans les 30 jours, il peut engager la procédure de conciliation paritaire instituée par le Consortium Netcomm. L'Utilisateur peut trouver plus d'informations sur cette procédure ainsi que le lien vers le règlement correspondant à l'adresse http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/Conciliazione-Paritetica.kl. La demande de participation devra être envoyée à l'adresse conciliazione@consorzionetcomm.it ou par fax au numéro suivant : +39 02 87181126. La procédure de conciliation devant le Consortium Netcomm sera exécutée conformément à l'article 49 alinéa 1 lettre V du D. Lgs 6 Septembre 2005 n. 206 (Code de la Consommation). Italianwineselection.com™ informe également l'Utilisateur consommateur qu'avec le Règlement UE 524/2013 du 21 mai 2013, une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs a été instituée, accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ("Plateforme ODR"). Grâce à la Plateforme ODR, le consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué. Pour plus d'informations, il est possible de contacter Italianwineselection.com™ par email : info@italianwineselection.com.