Politique d’expédition
Expédition et livraison
Italianwineselection.com™ et ses éventuels Partenaires acceptent des commandes avec livraison tant sur le territoire Italien, îles comprises, qu'à l'étranger, et en détail suivant les tableaux indiqués sur le site. L'expédition du bien a lieu dans le délai maximum éventuellement indiqué dans les conditions de l'offre et, pour les offres à durée limitée (flash-deal), pourrait commencer à partir de la fin de celle-ci. L'expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Les délais de livraison peuvent également être indiqués avant de conclure la procédure d'achat dans le récapitulatif du panier ou sur la page du produit. Ces informations sont indicatives et ne représentent pas une date certaine, car il n'est pas toujours possible de prévoir d'éventuels retards dus au transporteur chargé de la livraison au Client. Dans tous les cas, IWS.com™, sauf indication contraire sur la fiche du produit, s'engage à livrer la marchandise dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de la commande et en moyenne les livraisons ont lieu en 2 jours ouvrables dans toute l'Italie, à l'exception des îles où les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables ; tandis que pour les livraisons en dehors du territoire italien selon les conditions des différents transporteurs principaux (Consultez ici les tableaux d'expédition sécurisés d'IWS en Europe et dans le monde), choisis pour l'expédition. Dans le cas rare où la marchandise deviendrait indisponible pour quelque raison que ce soit après la réception de la commande, un remboursement du paiement éventuellement reçu sera émis, sans frais pour l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra être informé par email du moment où le produit est expédié par IWS.com™, que ce soit dans le cadre d'une Vente Directe ou d'une Vente Intermédiée, dans ce dernier cas au moment où le Partenaire communiquera à IWS.com™ l'expédition effectuée. À l'Utilisateur sera communiqué, si disponible, le nom du transporteur et le code de suivi de l'expédition (Lettre de Transport ou "Tracking"), grâce auquel il sera possible de suivre son état. Ces informations, si disponibles, seront également visibles dans le Compte Utilisateur. IWS.com™ ne peut garantir que plusieurs produits achetés simultanément soient livrés dans une seule expédition, ni que les différentes expéditions arrivent à destination en même temps. Les offres, en effet, peuvent concerner des produits fournis par des Partenaires différents et/ou ne pas provenir d'un seul entrepôt centralisé. Il n'est pas possible de garantir une date ou une heure précise de livraison car cela dépend du transporteur, de l'adresse de destination et de la personne chargée de la livraison. IWS.com™ ne pourra donc être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte découlant de ces délais. La livraison de ce qui a été commandé s'entend, sauf indication contraire lors du processus d'achat, au niveau de la rue. En cas d'expédition de bouteilles, IWS.com™ utilise des emballages brevetés et homologués par le transporteur, conçus pour garantir l'intégrité du produit. Dans tous les cas, lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, l'Utilisateur sera tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou sangles) ou qu'il ne présente pas de fuite de liquide. Tout dommage à l'emballage et/ou au produit devra être immédiatement contesté par l'Utilisateur, en apposant une réserve de contrôle écrite (et en spécifiant le motif de la réserve, par exemple "Emballage endommagé", "Emballage écrasé", etc.) sur le document de livraison du transporteur. Une fois ce document signé, l'Utilisateur ne pourra plus faire aucune contestation concernant les caractéristiques de ce qui a été livré. Tout problème concernant l'intégrité physique, la conformité ou la complétude des produits reçus devra être signalé dans les 3 jours suivant la livraison, en écrivant un email à : info@italianwineselection.com ou à l'éventuelle adresse email du Partenaire indiquée dans la confirmation de commande et dans le Compte Utilisateur. En cas de non-livraison de la marchandise dans les délais indiqués, l'Utilisateur sera tenu d'en informer IWS.com™, qui procédera à vérifier avec le Partenaire et/ou directement avec le transporteur, l'état de l'expédition et l'éventuelle anomalie. Suite à une anomalie d'expédition (par exemple colis perdu ou détruit pendant le transport), IWS.com™ procédera à effectuer en cas de Vente Directe ou à demander, en cas de Vente Directe en mode drop shipping ou de Vente Intermédiée, un nouvel envoi du produit, en fonction de sa disponibilité en stock ou chez le Partenaire, sans frais supplémentaires pour l'utilisateur, ou à rembourser intégralement la commande en cas de vente Directe ou à faire en sorte que le Partenaire (directement ou via IWS.com™) procède au remboursement en cas de Vente Intermédiée.
9 Garantie de conformité du produit
IWS.com™ opère avec diligence et en toute bonne foi dans la sélection des fournisseurs et Partenaires, fort de plus de vingt ans d'expérience, vérifiant l'adéquation effective de ceux-ci à fournir les produits dans les quantités et selon les caractéristiques décrites dans les offres d'achat, tout en précisant qu'IWS.com™ ne peut être tenu responsable des dommages aux personnes résultant d'une éventuelle violation de la part des producteurs. Dans tous les cas, IWS.com™ ne pourra garantir la complétude ni du contenu des informations fournies par le Fournisseur ou le Partenaire, ni de la parfaite correspondance de ce qui est décrit dans la fiche du produit ou de l'offre avec le produit réellement livré, ainsi que la légitimité de l'utilisation par le Fournisseur ou Partenaire des images, vidéos et signes distinctifs. L'Utilisateur est également conscient que les images utilisées dans les propositions peuvent parfois être uniquement indicatives du produit et ne pas toujours représenter fidèlement le produit livré. Dans le cas d'une Vente Intermédiée, et donc de produits fournis directement par un Partenaire, celui-ci sera le seul responsable de la conformité des produits sous garantie. Toute réclamation devra être envoyée directement au Partenaire par email à l'adresse contenue dans la confirmation d'achat et pour information également à info@italianwineselection.com. Le Partenaire indiquera les modalités de vérification, de réparation ou de remplacement de la marchandise, ou autorisera IWS.com™ à émettre un remboursement en faveur de l'Utilisateur. Dans le cas d'une Vente Directe, IWS.com™ sera directement responsable de la conformité des produits sous garantie. En cas de produits qui s'avéreraient non conformes, l'Utilisateur contactera IWS.com™ en envoyant un email à : info@italianwineselection.com qui indiquera un centre de réparation adapté à la vérification et à la réparation de la marchandise sous garantie ou, une fois l'anomalie vérifiée directement, procédera à la réparation ou au remplacement ou effectuera le remboursement par crédit sur le moyen de paiement initialement utilisé pour le paiement ou à l'émission d'un Coupon d'un montant égal au prix du produit acheté. Dans tous les cas, la garantie légale est réservée aux consommateurs ou aux personnes ayant effectué un achat sur IWS.com™ à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
10 Droit de rétractation
L'Utilisateur qui demande une prestation à des fins étrangères à sa propre activité professionnelle a le droit de se rétracter du contrat d'achat conclu avec IWS.com™ ou avec le Partenaire sans aucune pénalité et sans avoir à fournir de justification, dans un délai de 14 jours ouvrables conformément aux dispositions de l'art. 52, alinéa 1 du Code de la Consommation, qui court à partir du jour de réception du produit acheté sur Italianwineselection.com™. Le droit de rétractation pourra être exercé par le Client, conformément à l'art. 54, alinéa 1 du Code de la Consommation, en présentant toute déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat, à envoyer soit par lettre recommandée avec accusé de réception, à ARORUA 1962 S.R.L., Piazza Tasso, 10-11 80067 Sorrento (NA) ou par email à l'adresse info@italianwineselection.com ou, dans le cas d'une Vente Intermédiée, également à l'adresse email du Partenaire indiquée sur la page de confirmation d'achat et également présente dans le Compte Utilisateur, en informant également IWS.com™. La lettre recommandée, l'email ou le Fax devront contenir l'indication du produit et du numéro de commande. La charge de la preuve relative à l'exercice correct du droit de rétractation, conformément à la procédure ci-dessus, incombe à l'Utilisateur. Suite à l'exercice correct du droit de rétractation, sauf si IWS.com™ ou le Partenaire ne récupèrent pas le bien directement, l'Utilisateur aura la charge de retourner le bien sans retard injustifié et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a communiqué à IWS.com™ ou au Partenaire sa décision de se rétracter du contrat conformément à l'art. 54, alinéa 4. L'Utilisateur devra appliquer, sur l'emballage, de manière visible le document reçu de IWS.com™ à la suite de la communication de rétractation mentionnée ci-dessus, dans lequel sont déjà indiqués l'adresse d'expédition et les détails relatifs à la commande nécessaires pour identifier le retour à destination. Il est conseillé à l'Utilisateur d'insérer une copie de ce document également à l'intérieur de l'emballage, afin d'éviter sa perte ou l'impossibilité d'identifier le retour une fois arrivé à l'entrepôt. Les frais d'expédition de la marchandise seront à la charge de l'Utilisateur, sauf si IWS.com™ ne l'a pas informé à ce sujet au moment de la conclusion du contrat, conformément à l'art. 57, alinéa 1 du Code de la Consommation. Les biens devront néanmoins être conservés, manipulés et inspectés avec la diligence normale et retournés intacts, complets en toutes leurs parties, accompagnés de tous les accessoires et les notices, les étiquettes d'identification et les étiquettes originales, le cas échéant, encore attachées aux biens et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et exempts de signes d'usure ou de salissure. Comme prévu par l'art. 57, alinéa 2 du Code de la Consommation, l'Utilisateur est responsable de toute diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien lui-même. Dans ce cas, IWS.com™, après notification écrite à envoyer à l'Utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bien, pourra réduire le montant du remboursement en raison de cette diminution de valeur, en fournissant à celui-ci, dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'Utilisateur en raison de la diminution de valeur du bien. IWS.com™ peut refuser d'accepter un droit de rétractation pour les produits alimentaires qui ont été consommés même partiellement. Conformément à l'art. 59 du Code de la Consommation mentionné, sont exclus de la possibilité de rétractation les biens conditionnés sur mesure ou personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont sujets à une altération ou un détérioration rapide.
11 Exceptions au droit de rétractation
Il reste en tout état de cause entendu que, en ce qui concerne les prestations de service, le droit de rétractation ne pourra être exercé par l'Utilisateur après la fourniture complète des produits par IWS.com™ si la fourniture elle-même a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur et que celui-ci a accepté de perdre le droit de rétractation à la suite de l'exécution complète du service par IWS.com™. Dans tous les cas, conformément à l'art. 59 du Code de la Consommation, sont exclus de la possibilité de rétractation les biens conditionnés sur mesure ou personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont sujets à une altération ou un détérioration rapide.
12 Remboursements
L'éventuelle restitution des sommes à titre de remboursement par IWS.com™, si due, interviendra conformément à l'art. 56, alinéa 1 du Code de la Consommation dans les plus brefs délais, et en tout cas pas au-delà de 14 jours à compter de la date à laquelle l'événement ayant donné lieu au remboursement s'est produit et en cas de rétractation, à partir du jour où il a eu connaissance de l'exercice correspondant par l'Utilisateur. IWS.com™ effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec l'Utilisateur et à condition que celui-ci ne doive supporter aucun coût en raison de l'utilisation du moyen de paiement différent. Si l'Utilisateur a expressément choisi un type de livraison différente entraînant des coûts de livraison supérieurs à ceux liés à la livraison standard proposée par IWS.com™ ("Coûts Supplémentaires"), cette dernière ne sera pas tenue de rembourser les Coûts Supplémentaires correspondants. Il est entendu que, sauf dans les cas où IWS.com™ a décidé de récupérer directement les biens, IWS.com™ pourra retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, selon la situation qui se produira en premier.
13 Responsabilité d'IWS.com™
IWS.com™ ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site tels que virus informatiques, omissions, interruptions de service et défaillances du logiciel, même au détriment des équipements informatiques de l'Utilisateur, qui empêchent ou retardent la prestation des services lorsque ceux-ci sont dus à des causes externes, de force majeure et/ou de tiers ne dépendant pas de la volonté du titulaire. IWS.com™ sera responsable uniquement des éventuels défauts ou non-conformités constatés dans la Vente Directe, tandis qu'en aucun cas elle ne sera responsable des éventuels défauts ou non-conformités constatés dans la Vente Intermédiée, pour lesquels le responsable envers l'Utilisateur sera exclusivement le Partenaire. Par conséquent, l'Utilisateur est informé qu'en de telles situations, il devra adresser ses réclamations et agir exclusivement contre le Partenaire. Dans tous les cas, IWS.com™ et/ou le Partenaire ne pourront en aucun cas être tenus responsables des retards ou défauts ou non-conformités résultant d'événements échappant à leur contrôle raisonnable tels que, à titre d'exemple : (i) événements de force majeure ; (ii) événements dépendant d'un fait de tiers tels que l'interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques, ou des actes ou omissions de la part des transporteurs ou expéditeurs.